Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INTERBUS
Numéro de dépôt :
1178652
Date de dépôt :
07/08/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque INTERBUS
Déposée le 7 août 1981 par la Société Anonyme (SA) Société dite : HEULIEZ BUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTERBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque INTERBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1178652.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société dite : HEULIEZ BUS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement d'adresse n°43800 - Publication au BOPI 1982-04